Henri de Ponchalon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000735855
(source JORF)
nomination
02 Août 1995
02/08/1995
De:
de Ponchalon (Henri)
Objet:
membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Remplace:
M. Chapet (Louis)
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000549982
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1994
09/12/1994
