Henri de Ponchalon

De:	de Ponchalon (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

nomination

De:	de Ponchalon (Henri)
Objet:	membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Remplace:	M. Chapet (Louis)
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.